REPOSSI - CONDITIONS GENERALES DE VENTE (SITE INTERNET)
En vigueur au 1er avril 2023

Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (les « CGUV ») régissent la vente de produits « REPOSSI » (les « Produits ») entre REPOSSI SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 55.737.240 € sise 282 Boulevard Saint Germain 75007 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 814 261 475 (« REPOSSI ») et tous clients consommateurs au sens de la loi (le(s) « Client(s) ») souhaitant commander et acheter des Produits sur le site https://repossi.com/ (le « Site Internet ») couvrant les territoires suivants : la France, l'Autriche, Belgique, l’Allemagne, Danemark, l'Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suède, Monaco, Estonie, Finlande, l'Irlande, Lituanie, Malte, Pologne, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Grèce, Hongrie, Lettonie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie (le « Territoire »).

L’utilisation du Site Internet pour acheter les Produits implique l’acceptation sans réserve (i) des CGUV et (ii) de la politique de confidentialité de REPOSSI, lesquelles forment un tout indivisible dans le cadre des présentes (ensemble les « Conditions Repossi »).

Ces CGUV sont rédigées en langue française et peuvent faire l’objet, pour information, d’une traduction en fonction du pays de livraison du Client. En cas de contradiction entre deux versions, la version rédigée en langue française prévaudra.

Il est vivement recommandé que le Client lise attentivement les Conditions Repossi avant de soumettre toute commande sur le Site Internet. Dans le cas où le Client ne consentirait pas à l'une quelconque des clauses des Conditions Repossi, REPOSSI l’invite à ne pas passer commande sur le Site Internet.

1. PRODUITS

REPOSSI met tout en œuvre afin que les caractéristiques essentielles des Produits disponibles sur le Site Internet soient décrites et photographiées avec la plus grande exactitude possible, et ce en particulier en ce qui concerne la couleur, le dessin et le style de chaque Produit. Néanmoins, en cas de légères variations pouvant se produire pour des raisons techniques ou d’autre nature, entre le Produit photographié ou représenté graphiquement sur le Site Internet et celui livré, REPOSSI ne pourra être tenue responsable de ces variations, erreurs ou inexactitudes.

Pour toute question sur les Produits, le Client peut contacter le service clientèle de REPOSSI par téléphone, en appelant le numéro +33 1 53 00 59 80, ou par courrier électronique customerservice@repossi.com.

2. COMMANDES

2.1 Conditions préalables

Seules les personnes qui (a) ont atteint l'âge de la majorité ; (b) ont la capacité juridique et (c) ont la qualité de consommateur au sens de la loi peuvent passer des commandes de Produits via le Site Internet. Seules les commandes passées directement sur le Site Internet seront acceptées. Toutes les commandes sont soumises aux Conditions Repossi. 

2.2 Processus de commande

Le processus de commande permet au Client de vérifier et de corriger toute erreur avant de passer une commande. REPOSSI invite le Client à prendre le temps de lire et de vérifier toute commande à chaque page du processus de commande.

Pour commander des Produits, le Client doit :

   (i) sélectionner le(s) Produits qu’il souhaite acheter et cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Les Produits sélectionnés seront alors inclus dans le « Panier » ;

   (ii) cliquer sur le Panier et sélectionner « Commander » pour soumettre une commande ;

   (iii) clients qui ont déjà un compte : se connecter à son compte en ligne en cliquant sur « S’identifier » ;

   (iv) nouveaux Clients : cliquer sur « Créer un compte » ou « Continuer sans s’identifier », puis saisir ses coordonnées et adresse de livraison puis cliquer sur « Continuer vers expédition » ;

   (v) sélectionner le mode de livraison puis cliquer sur « Continuer vers le paiement » ;

   (vi) sélectionner le mode de paiement à savoir soit par carte de crédit ou de débit soit par PayPal et indiquer l’adresse de facturation ;

   (vii) cliquer sur « Payer maintenant ».

En cliquant sur « Payer maintenant », le Client confirme qu’il a lu, compris et accepté les CGUV.

Après avoir passé une commande, REPOSSI enverra un e-mail confirmant la bonne réception de la commande. 

2.3 Annulation de commande

REPOSSI se réserve le droit d’annuler une commande pour tout motif légitime, comme par exemple dans les hypothèses non exhaustives suivantes : (i) indisponibilité du Produit ; (ii) commande présentant quantitativement un caractère anormal pour un consommateur, lequel sera présumé pour l’achat de plus de trois (3) références d’un même Produit par un même Client ; (iii) si une des précédentes commandes du Client a fait l’objet d’un litige avec REPOSSI; (iv) si REPOSSI a des motifs valables et justifiés pour considérer que le Client (a) a enfreint les CGUV, (b) n'a pas payé des Produits, (c) est engagé dans des activités frauduleuses ou sur le marché gris (i. e. la revente de Produits par un canal non autorisé par REPOSSI ou ses filiales) ; ou (v) que le Client refuse de fournir toute information que REPOSSI a l'obligation de collecter en vertu de la loi ou règlementation applicable ; ou si REPOSSI estime que l'annulation est nécessaire pour se conformer à la loi ou règlementation applicable. Tout paiement préalable sera remboursé en cas d’annulation de la commande par REPOSSI.

3. DISPONIBILITÉ

REPOSSI se réserve le droit de modifier l'assortiment de Produits proposés sur le Site Internet à tout moment et sans préavis. REPOSSI ne sera pas tenue responsable si un Produit est en rupture de stock ou indisponible pour quelque raison que ce soit.

Dans le cas où un ou plusieurs Produit(s) commandé(s) deviendrai(en)t indisponible(s) après la confirmation de la commande, le service clientèle en informera le Client par téléphone ou par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de :

- proposer au Client de choisir un autre Produit ou d'annuler sa commande (si la commande se compose d’un seul Produit) ;

- détailler la partie de la commande restant disponible et aider le Client à choisir entre l'annulation de la totalité de la commande ou sa modification (si la commande se compose de plusieurs Produits).

Dans ce dernier cas, le Client ne sera facturé que pour la partie de la commande qui est disponible et qu’il aura effectivement commandé.

Si le Client choisit un autre Produit pour remplacer le Produit indisponible, celui-ci sera traité comme une commande distincte.

4. PRÉCOMMANDES

Certains Produits identifiés comme tels sur le Site Internet peuvent être précommandés (le(s) « Produit(s) Précommandé(s) »). Les Produits Précommandés sont soumis à l’ensemble des stipulations des CGUV.

Nonobstant ce qui précède, en cas de :

commandes combinant des Produits disponibles et des Produits Précommandés ; ou

plusieurs Produits Précommandés avec différentes dates de livraison mentionnées sur le Site Internet ;

la dernière date de livraison sera applicable à l’ensemble de la commande. Au moment de toute précommande, REPOSSI obtiendra une pré-autorisation de carte bancaire égale au montant total de l’achat.

Une fois que le Produit Précommandé sera prêt à être expédié, REPOSSI procèdera à l’encaissement total du montant et enverra une confirmation de commande au Client.

Si le paiement est refusé lors de la phase d’encaissement, le Client sera contacté par le service clientèle de REPOSSI afin de trouver un arrangement avec une alternative de paiement acceptable pour REPOSSI. Si aucune alternative de paiement n’est trouvée dans un délai raisonnable, la précommande sera annulée. Dû à des contraintes de production, REPOSSI est susceptible d’annuler une précommande, en entier ou en partie. REPOSSI en informera le Client le cas échéant et sans délai. La pré-autorisation du montant de l’achat sur la carte bancaire du Client sera alors annulée et aucun montant ne sera débité.

5. PRIX ET PAIEMENTS

Les prix des Produits sont :

- ceux indiqués sur le Site Internet au moment de la confirmation de la commande, à savoir lorsque le Client clique sur le bouton « Payer maintenant » ;

- indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC).

REPOSSI se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment et sans préavis.

Toutes les commandes passées sur le Site Internet seront livrées gratuitement par REPOSSI sur le territoire français.

Toute livraison sur le Territoire autre qu’en France est susceptible d’occasionner des frais supplémentaires. La commande peut également être soumise à des droits d'importation et des taxes qui sont appliqués lorsque le colis arrive à destination. Le Client sera responsable du paiement de ces droits et taxes à l'importation. REPOSSI n’a aucun contrôle sur ces frais et ne peut prévoir leur montant.

Les frais supportés par le Client lors de l'utilisation des moyens de connexion à distance dans le cadre de la passation d'une commande sur le Site Internet (coût de l'accès à Internet, frais de téléphone) restent à sa charge.

Le Site Internet contient un grand nombre de Produits. Il est toujours possible que, malgré les efforts raisonnables de REPOSSI, certains Produits puissent avoir un prix incorrect. Si l'erreur de prix est évidente et que le Client aurait pu raisonnablement la reconnaître comme une erreur de prix, REPOSSI ne sera pas tenue de fournir les Produits au prix incorrect (inférieur).

Pour toute commande passée sur le Site Internet, le règlement doit être effectué immédiatement et en totalité après la confirmation de commande.

Le montant du prix d'achat des Produits d’une commande sera bloqué sur la carte de crédit ou de débit du Client mais ce montant ne sera débité qu'à l'envoi de la confirmation de la commande.

REPOSSI n’accepte que les paiements par carte de crédit et de débit suivants : Visa, MasterCard, American Express, Paypal et Apple Pay.

Le Client ne peut pas utiliser les avoirs ou les chèques-cadeaux qui seraient émis par les boutiques REPOSSI pour acheter les Produits proposés sur le Site Internet. 

6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les ventes des Produits sur le Site Internet sont soumises à une réserve de propriété au profit de REPOSSI en vertu de laquelle tant que REPOSSI n’aura pas encaissé le règlement intégral des Produits commandés, ces derniers restent la propriété de REPOSSI. En cas d’incident de paiement, le Client est tenu de retourner, immédiatement et à première demande de REPOSSI, les Produits livrés mais dont le prix n’aurait pas été encaissé par REPOSSI.

7. LIEU DE LIVRAISON

Les Produits commandés via le Site Internet ne peuvent être livrés que sur le Territoire.

Les Produits seront expédiés à l'adresse de livraison telle que renseignée lors du processus de passation de commande.

Les boîtes postales et boîtes aux lettres ne peuvent pas être utilisées pour la livraison des Produits au regard de leur nature.

Si le Client indique une adresse d'hôtel comme adresse de livraison pour une commande :

- la livraison ne peut être effectuée qu'entre les mains de la personne que le Client aura renseigné dans sa commande comme habilitée à la réceptionner ;

- les Produits ne peuvent en aucun cas être livrés à la réception de l'hôtel.

8. LIVRAISON

Lors du processus de passation de commande, REPOSSI communiquera le délai de livraison ainsi que les différentes options de livraison disponibles pour les Produits commandés. REPOSSI se réserve le droit de répartir les Produits commandés en plusieurs emballages et/ou expéditions.

Bien que REPOSSI ne puisse pas garantir un délai de livraison, elle fera ses meilleurs efforts pour que les Produits soient livrés sous quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de confirmation de la commande.

Lors de la livraison, le bon de livraison doit être signé et le colis remis par/à une personne majeure, soit âgée d'au moins 18 ans. Le Client reconnait que toute personne réceptionnant la livraison des Produits à l'adresse renseignée, est réputée l'avoir fait avec l’autorisation du Client.

9. PROBLÈMES DE LIVRAISON

Tout défaut de livraison ou toute livraison effectuée après quinze (15) jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande ou toute dissemblance entre les Produits commandés et ceux livrés doit être signalé dès que possible en contactant le service clientèle de REPOSSI aux adresses de contact mentionnées à l’Article 1.

10. DROIT DE RETRACTATION

10.1 Principe

A l’exception des cas mentionnés à l’Article  REF _Ref124867542 \r \h tout achat de Produit peut faire l’objet d’un droit de rétractation exerçable dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’intégralité de la commande. Dans le cas où la livraison d’une commande est répartie sur plusieurs jours, le délai de rétractation commence à compter de la réception du dernier Produit de la commande concernée.

10.2 Exercice du droit

Pour exercer ce droit, le Client doit dans ce délai informer REPOSSI :

- via une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ;

- à l’adresse e-mail mentionnée à l’Article 1;

- en indiquant a minima son nom, son adresse et son numéro de commande.

A cet effet, le Client peut, sans y être obligé, utiliser le modèle de formulaire de rétractation annexé aux CGUV (Annexe 1).

Tous les retours doivent être accompagnés de la facture originale et être renvoyés dans leur emballage d'origine.

À la réception de l’e-mail de rétractation du Client, REPOSSI enverra (i) un courrier électronique accusant réception de la demande de rétractation du Client (ii) accompagné d’une étiquette de retour prépayée.

Le Client devra alors renvoyer :

- le Produit concerné à l’adresse suivante : 282 boulevard Saint Germain 75007 Paris, France ;

- au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Le cas échéant, REPOSSI s’engage à rembourser le Client :

- dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification d’exercice du droit de rétractation, le remboursement pouvant néanmoins être différé jusqu’à récupération par REPOSSI des Produits ou d’une preuve de leur expédition ;

- via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour le(s) Produits concernés.

Dans le cas où le Client préfèrerait retourner les Produits par ses propres moyens et à ses frais, il est recommandé de conserver une preuve de retour par courrier recommandé ou par tout autre moyen permettant d'enregistrer la date d'expédition. Le Client doit également assurer le colis contre la perte et le vol pour la valeur de son contenu. REPOSSI ne peut en aucun cas être tenue responsable de la perte ou du vol des Produits que le Client retourne par ses propres moyens. 

10.3 Exceptions

Tous les retours et échanges sont soumis à un processus de contrôle de qualité avant d'être acceptés. Tout Produit personnalisé à la demande du client (e.g., gravure, redimensionnement, embossage, etc.) ou présentant des signes d'usure, d’endommagement ou d'altération ou dont l'étiquette de sécurité, le cas échéant, a été retirée, ne pourra être accepté en retour. 

11. GARANTIE

En leur qualité de consommateur, les Clients bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) qu’ils peuvent exercer dans les conditions ci-dessous à l’adresse e-mail mentionnée à l’Article 1 des CGUV.

« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

« Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

« Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. ».

12. USAGE DES PRODUITS

Les Produits sont proposés à la vente sur le Site Internet uniquement pour un usage domestique et privé. En achetant les Produits, les Clients acceptent expressément de ne pas les utiliser à des fins commerciales ou de revente, et REPOSSI décline toute responsabilité envers les Clients pour toute perte de profit, perte commerciale, interruption d'activité ou perte de débouché commercial.

13. RÉPARATIONS

Pour toute demande de réparation, le Client doit contacter le service clientèle de REPOSSI par téléphone ou via e-mail, aux adresses de contact indiquées à l’Article 1 ;

14. CERTIFICAT D’AUTHENTICITÉ

Tous les Produits achetés sur le Site Internet sont rigoureusement accompagnés d’un certificat d'authenticité qui sera remis au Client avec le(s) Produit(s).

15. FORCE MAJEURE

REPOSSI décline toute responsabilité de tout retard ou de tout manquement relatif à l'exécution de ses obligations en vertu des CGUV, qui serait imputable à un cas de force majeur tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

16. RENONCIATION

Si REPOSSI ne demande pas immédiatement au Client de se conformer aux CGUV, ou si elle tarde à prendre des mesures ou actions à son encontre en raison de l’inexécution de ses obligations en vertu des CGUV, cela ne signifie pas que REPOSSI autorise ces agissements et cela ne l’empêchera pas de faire valoir ses droits et voies de recours à l’encontre du Client.

17. CODE DE CONDUITE REPOSSI

L'engagement de REPOSSI de conduire ses affaires dans le respect des principes d’éthique est énoncé dans son Code de conduite, disponible sur le site https://www.repossi.com. REPOSSI vérifie en permanence que les principes de ce Code soient respectés et correctement appliqués.

18. INFORMATIONS PERSONNELLES

Lors de tout achat, les Clients sont susceptibles de fournir des données nominatives personnelles que REPOSSI collecte afin d’en faire un traitement informatique. Pour plus d’information sur ce sujet, les Clients sont invités à consulter la politique de confidentialité de REPOSSI à l’adresse suivante : https://repossi.com/fr/pages/privacy-policy.

19. MODIFICATIONS

REPOSSI les réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis :

(i) le contenu du Site Internet et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site Internet ;

(ii) la localisation du Site Internet sur l’Internet ainsi que les présentes CGUV.

Le Client reconnait que la responsabilité de REPOSSI ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit du fait de ces modifications, suspensions ou cessations. 

20. VALIDITÉ – OPPOSABILITE

Les CGUV sont en vigueur à compter du 1^er avril 2023.

Les CGUV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de commande. Toute modification des CGUV ne s’appliquera pas à aux commandes antérieures, sauf accord exprès du Client. 

21. MEDIATION – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT

En cas de difficulté survenant à l'occasion de l’achat d’un Produit et en l’absence de résolution amiable dans un délai raisonnable avec le service clientèle de REPOSSI, les Clients ont la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable et d’avoir recours au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) auquel REPOSSI a adhéré.

Pour soumettre un litige au médiateur, les Clients peuvent (i) remplir le formulaire sur le site internet de la FEVAD: https://www.mediateurfevad.fr/ ou (ii) envoyer leur demande par courrier à la FEVAD : Médiateur de la consommation FEVAD – BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 en mentionnant leurs coordonnées, numéro de commande/client, date de la commande, le litige rencontré, les démarches préalables effectuées avec REPOSSI, les solutions proposées par REPOSSI et ce qui est attendu par la médiation.

Les Clients restent libres de recourir ou non à la médiation et chaque partie est libre d’accepter ou non la proposition de solution du médiateur.

En cas d’échec de la médiation, tout litige découlant des CGUV est soumis au droit français et à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Les stipulations qui précèdent n’empêchent pas le Client de bénéficier également des droits le protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable du pays de l’Union Européenne où le Client réside. Plus généralement, aucune stipulation des CGUV n’affecte les droits légaux et les voies de recours du Client.

Annexe 1 - Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation)

A l’attention de REPOSSI, 282 boulevard Saint Germain 75007 Paris, France, customerservice@repossi.com

Par la présente, je vous informe que j’exerce mon droit de rétractation pour le(s) Produit(s) suivant(s) :

- [●] ;

- [●].

Commandé le/reçu le [●] :

Numéro de commande : [●]

Nom du ou des Client(s) : [●]

Adresse du ou des Client(s) : [●]

Date : [●]