Éthique & Conformité

Repossi et ses collaborateurs s'engagent à respecter les principes d’éthique et de conformité au plus haut niveau, ainsi que les valeurs qui constituent le fondement de la culture globale d'entreprise de Repossi, à tous les niveaux.

Au sein de Repossi, nous croyons dans la transparence, l'intégrité et la responsabilité, garantissant que nos collaborateurs peuvent avoir confiance dans notre engagement à agir de la bonne manière. Les valeurs et les principes d'éthique et de conformité définissent notre organisation et promeuvent une culture d'intégrité et de responsabilité. Repossi encourage vivement la diffusion des valeurs et des principes d'éthique et de conformité au sein de ses sociétés.

A cet égard, Repossi a défini des politiques d'éthique et de conformité conçues pour prévenir, détecter et corriger les violations et les comportements inappropriés au sein de son organisation.

Repossi, faisant partie du groupe LVMH, adhère aux codes, politiques et système d'alerte suivants qui constituent ses principaux standards d'éthique et de conformité :

> Accéder au Code de Conduite LVMH

> En savoir plus sur la LVMH Alert Line

> Accéder au Code de Conduite Fournisseurs

> UK Modern Slavery Act 2015 - 2021 & 2022 Statement


Politique relative à l’approvisionnement responsable

1) La Maison REPOSSI est l’une de Maisons de joaillerie du Groupe LVMH. La présente politique confirme l’engagement de REPOSSI :

(a) à respecter les droits de l’Homme, 

(b) à éviter de contribuer au financement des conflits,

(c) à respecter toutes les sanctions, toutes les résolutions et le droit pertinent des Nations Unies,

(d) à lutter contre le blanchiment d’argent dans les situations où nous identifions un risque raisonnable.

2) La Maison REPOSSI est un membre certifié du « Responsible Jewellery Council (RJC) ». En tant que tel, nous nous engageons à prouver, au moyen d’une vérification par un tiers indépendant, que nous :

(a) Respectons les droits de l’Homme en vertu de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et la Déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et aux droits fondamentaux au travail ;

(b) Ne participons à aucune forme de corruption, de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme et ne tolérons pas de telles activités ;

(c) Soutenons la transparence des paiements provenant de gouvernements et de forces de sécurité conformes aux droits dans les industries extractives ;

(d) Ne fournissons aucun soutien direct ou indirect à des groupes armés illicites ;

(e) N’achetons ou ne vendons que des diamants pleinement conformes au Système de certification du « Processus de Kimberley » ;

(f) Mettons en œuvre le cadre en cinq étapes de l’OCDE en tant que processus de gestion pour mener le devoir de diligence fondé sur les risques afin d’assureur des chaînes d’approvisionnement responsable en or, argent, en métaux précieux issus de la mine de platine, en diamants et en pierres de couleur provenant de zones de conflit à haut risque (CAHRA).

3) Concernant les violations flagrantes lors de l’extraction, du transport ou du commerce d’or, d’argent et de métaux issus de la mine de platine, en diamants et en pierres de couleur :
Nous ne tolérons pas, n’assisterons ou ne faciliterons en aucune manière la perpétration des actes suivants, non plus que nous n’en tirions profit ou y contribuerons :

(a) La torture ou les traitements cruels, inhumaines et dégradants ;

(b) Le travail forcé ou obligatoire ;

(c) Les pires formes de travail des enfants ;

(d) Les violations et les atteintes aux droits de l’Homme ou

(e) Les crimes de guerre, les autres violations flagrantes du droit humanitaire international, les crimes contre l’humanité ou le génocide.

Nous cesserons toute relation avec des fournisseurs en amont si nous identifions un risque indiquant raisonnablement qu’ils se livrent aux violations mentionnées au paragraphe 3, qu’ils s’approvisionnent auprès de tiers commettant ces violations ou qu’ils sont associés à ceux-ci.
4) Concernant le soutien direct ou indirect aux groupes armés non étatiques :

Nous ne tolérerons aucun soutien direct ou indirect à des groupes armés non étatiques ou leurs entités affiliées – notamment à travers l’approvisionnement en or, diamant ou pierres précieuses, le versement d’argent ou la fourniture d’une assistance logistique, matérielle ou autre – se livrant illégalement aux activités suivantes :

(a) Le contrôle illégal de sites miniers ou d’itinéraires de transport, de points de commerce des diamants ou minerais et d’acteurs en amont dans la chaîne d’approvisionnement. 

(b) La taxation légale ou l’extorsion d’argent, d’or, de diamants ou de pierres précieuses sur des sites miniers, des itinéraires de transport ou des points de commerce ou à l’encontre d’intermédiaires, d’entreprises exportatrices ou de négociants internationaux.

Nous cesserons immédiatement toute relation avec des fournisseurs en amont si nous identifions un risque raisonnable qu’ils s’approvisionnent auprès de tiers soutenant directement ou indirectement des groupes armés non étatiques tels que ceux visés au paragraphe 4 ou qu’ils sont liés à ceux-ci.

5) Concernant les forces de sécurité publiques ou privées :
Nous affirmons que le rôle des forces de sécurité publiques ou privées est d’assurer la sécurité des travailleurs, des installations, des équipements et la propriété en conformité avec l’État de droit, y compris la législation qui garantit les droits de l’Homme. Nous ne fournirons aucun soutien direct ou indirect à des forces de sécurité publiques ou privées qui commettent les atteintes décrites au paragraphe 3 ou qui agissent illégalement comme décrit dans le paragraphe 4.

6) Concernant les pots-de-vin et les fausses déclarations sur l’origine de l’or, l’argent, les métaux issus de la mine de platine, les diamants et les pierres de couleur : 

Nous nous abstenons d’offrir, de promettre ou d’accorder des pots-de-vin aux fins de cacher ou de masquer l’origine des matériaux, de faire de fausses déclarations concernant les taxes, les droits et les redevances versés aux gouvernements pour l’extraction, le commerce, le traitement, le transport et l’exportation de l’or, l’argent, les métaux issus de la mine de platine, les diamants et les pierres de couleur.

7) Concernant le blanchiment d’argent :

Le blanchiment d’argent est le processus qui consiste à dissimuler la nature et la source de l’argent ou d’autres biens liés à une activité criminelle, comme le trafic de stupéfiants, le terrorisme, la corruption ou les pots-de-vin, en intégrant l’argent ou les biens illicites dans le flux commercial afin qu’il semble légitime ou que leur véritable source ou propriétaire ne puisse être identifié.

Les personnes impliquées dans l’activité criminelle tentent de dissimuler le produit de leurs crimes ou de les faire paraître légitimes en les « blanchissant » par le biais d’entreprises légitimes. De même, le terrorisme peut être financé par des fonds légitimes, parfois appelés « noircissement d’argent » parce qu’une entreprise légitime est utilisée pour financer une activité criminelle.

Nous soutiendrons les efforts pour contribuer à l’élimination du blanchiment d’argent dans les situations où nous identifions un risque raisonnable de blanchiment d’argent résultant ou lié à l’extraction, au commerce, au traitement, au transport ou à l’exportation d’or, d’argent, des métaux issus de la mine de platine, des diamants et des pierres de couleur.

Le processus de blanchiment d’argent se fait généralement en trois étapes, en phases séparées ou distinctes, qui peuvent comprendre de nombreuses transactions. L’une ou l’autre de ces transactions ou étapes pourrait impliquer une entreprise ou ses employés :

(a) La première étape est le placement de fonds dans l’économie. C’est un moyen par lequel les produits matériels provenant d’activités illégales sont physiquement écoulés sur le marché. Cela se fait généralement par l’achat de biens, par des dépôts dans les institutions financières, par la création d’entreprises « fantômes », etc. 

(b) La deuxième étape consiste à séparer les produits illicites de leurs sources (la superposition) en créant des couches complexes d’opérations financières conçues pour dissimuler la piste de vérification et assurer l’anonymat. Cette étape dépendra généralement des étapes ou des activités effectuées pendant l’étape de placement. Par exemple, après avoir effectué un dépôt sur un compte bancaire au cours de l'étape de placement, un auteur de blanchiment d'argent pourrait effectuer plusieurs transferts et transactions pour déplacer les fonds déposés afin de dissimuler le dépôt initial. Le placement et la superposition sont généralement effectués par l’intermédiaire d’une tierce partie.

(c) La troisième étape consiste à tenter de rendre le produit des activités illégales tout à fait légitime (la réintégration). Si le processus de superposition a réussi, les systèmes d’intégration remettent les produits blanchis dans l’économie de manière à ce qu’ils semblent être des fonds légitimes pour le système financier. Par exemple, les produits du crime pourraient être utilisés pour acheter une entreprise tierce, qui suit soigneusement les règlements, et les profits de l’entreprise sont ensuite transférés à l’entreprise criminelle d’une manière qui semble légitime.

Nous soutiendrons les efforts pour contribuer à l’élimination du blanchiment d’argent dans les situations où nous identifions un risque raisonnable de blanchiment d’argent résultant ou lié à l’extraction, au commerce, au traitement, au transport ou à l’exportation d’or, d’argent, des métaux issus de la mine de platine, des diamants et des pierres de couleur.